CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

La prestation « Mise à disposition de matériel » est fournie par Aspas. Les conditions de prêt font partie intégrante du contrat suivant. Par l’acceptation des conditions générales, le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.

1. Prise en charge du matériel

Le preneur prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Il est tenu de formuler toute réclamation à l'ASPAS au moment de la prise en charge du matériel.

2. Restitution du matériel

Le preneur est tenu de restituer le matériel au terme de la durée de prêt définie dans le contrat. Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition doivent être restitués dans un état irréprochable. Si le preneur a perdu ou endommagé des accessoires, ceux-ci doivent être signalés. Les dommages matériels peuvent être facturés.

3. Age minimal du preneur

Le preneur doit être majeur.

4. Prestations et prix

Les prix valables sont ceux publiés sur la plateforme.

5. Assurance

L’assurance est une assurance groupe au nom de l'ASPAS. En cas de sinsitre le preneur doit prévenir les membres du bureau de l'ASPAS.

6. Responsabilité du preneur

Le preneur s'engage à utiliser le matériel emprunté avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux consignes de sécurité annexées. Le preneur est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu'il cause à l'occasion de l'utilisation du matériel loué (art.1383 et 1384 du code civil). Aspas n’engagera en aucun cas sa responsabilité en cas de dommages ou sinistres subis ou provoqués par le preneur au cours de l’utilisation du matériel emprunté. Lors de dommages dus à un accident, de perte, de vol ou de traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des coûts de réparation. En cas de dommage total ou de perte, le preneur se verra facturer le montant consigné (dépot de garantie) de la franchise de l'assurance.

7. Dépôt de garantie

Le loueur demande une empreinte de carte bancaire comme dépôt de garantie contre la perte, le vol ou l’endommagement du matériel. Celle-ci est détruite automatiquement 7 jours après l'utilisation du matériel si celui-ci est rendu en bon état. Dans le cas contraire, l'amicaliste sera contacté pour lui signifier le montant des travaux de remise en état et tout ou partie de la caution pourra être retenue.

8. Annulation ou désistement

En cas d'annulation de la réservation, une partie ou la totalité de la somme encaissée peut être retenue.

- Pour une annulation de réservation de plus de 96h avant le début de la période, le remboursement est total.

- Pour une annulation comprise entre 96h et 24h, la retenue est de 50% du prix de la réservation.

- Pour une annulation moins de 24h avant le début de la réservation, la retenue est de 100%.

9. Etat des lieux

Au moment où tu prends possession du camion, tu fais le tour en vidéo/photo.

Au retour tu fais une photo du ticket de carburant.

Garde ces informations, on te les demandera le cas-échéant si on rencontre un problème.

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